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Contribution Details
| Type | Working Paper |
| Scope | Discipline-based scholarship |
| Title | Les réserves transférables sont-elles une alternative au calcul des réserves par canton? - Avantages et inconvénients de réserves transférables dans l'assurance obligatoire des soins |
| Organization Unit | |
| Authors |
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| Language |
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| Institution | University of Zurich |
| Series Name | Contribution du CSS Institut de recherche empirique en économie de la santé |
| Number | 2009 |
| Number of Pages | 17 |
| Date | 2009 |
| Abstract Text | Le document met la discussion des réserves transférables en relation avec l'exigence politique que les réserves légales minimales soient fixées par canton. A ce propos, il montre l'évolution de la régulation des réserves des 13 dernières années et met en évidence l'augmentation du risque qui y est lié et que l'OFSP a pris en compte de manière quelque peu négligente. Ce document prouve aussi pourquoi l'exigence de réserves cantonales est en contradiction la plus fondamentale avec l'actuariat, base des affaires d'assurance. La discussion des avantages et des inconvénients des réserves transférables fait ressortir que celles-ci posent également de nombreuses questions et troubleraient encore davantage le marché déjà fortement ébranlé. Mais afin de satisfaire tout de même au mandat du conseil d'administration, un modèle de transférabilité interne à la caisse est développé à l'alinéa 4.2.6. et une autre idée est esquissée à l'alinéa 5. Tous deux pourraient contribuer à désamorcer la discussion en matière de réserves cantonales. |
| Free access at | Official URL |
| Official URL | https://www.css.ch/de/institut/home/research/archive/2009.html |
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